Catégorie : PCS

Déclaration de résidence en mairie : les habitants qui s'installent dans la commune se déclarent à la mairie, qui tient un registre nominatif et alimente son dispositif d'alerte.

Déclaration de résidence en mairie : ce que crée l’article L731-3-1

Depuis le 19 août 2026, toute personne qui s’installe dans une commune doit le déclarer en mairie dans le mois. L’obligation est née dans une loi de programmation militaire, elle tient en huit lignes, et elle ne dit presque rien de son application. Décryptage pour les communes.

Découvrez le plan ORSEC, sa structure organisationnelle et son fonctionnement en cas de crise majeure en France.

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