C’est quoi le PPMS ? Plan particulier de mise en sûreté

Les chiffres-clés à connaître

Définition : qu'est-ce que le PPMS ?

Le Plan Particulier de Mise en Sûreté est le dispositif réglementaire d'urgence des établissements scolaires. Sa base juridique principale est l'article L312-13-1 du Code de l'éducation, complété par la circulaire interministérielle du 12 avril 2017 qui a introduit le volet Attentat-Intrusion après les attentats de 2015-2016.

Le PPMS répond à une logique simple : avant l'arrivée des secours, l'établissement scolaire doit savoir réagir, mettre à l'abri ses élèves et personnels, alerter les autorités et tenir la situation. Il s'agit d'organiser l'autonomie immédiate face à une menace ou à un événement, dans une logique de protection et non d'intervention. Le PPMS n'a pas vocation à remplacer les secours, il vise à gagner les minutes décisives qui les séparent de l'événement.

Qui est concerné ?

L'obligation s'applique très largement.

• Toutes les écoles maternelles et élémentaires, publiques et privées sous contrat.
• Tous les collèges et lycées, publics et privés sous contrat.
• Tous les établissements d'accueil de la petite enfance (crèches, halte-garderies, jardins d'enfants).
• Les établissements d'enseignement supérieur selon des modalités adaptées.

L'autorité responsable de la rédaction est : la directrice ou le directeur d'école dans le premier degré, le chef d'établissement dans le second degré, la direction de la structure pour la petite enfance. La commune est associée pour les écoles primaires (entretien des locaux, mise à disposition des moyens). L'autorité académique (IEN, IA-DASEN) valide et contrôle le dispositif.

Les deux volets du PPMS

1. PPMS Risques Majeurs

Le volet Risques Majeurs face aux risques naturels (tempête, inondation, séisme), technologiques (accident industriel, nuage toxique, site Seveso voisin) et sanitaires (épidémie, contamination). Il repose principalement sur la logique de confinement ou d'évacuation, selon la nature du risque dominant identifié pour l'établissement.

2. PPMS Attentat-Intrusion

Le volet Attentat-Intrusion vise la mise en sûreté face à une intrusion armée ou un acte de violence intentionnel. Il repose sur trois logiques articulées : s'échapper si possible et sans danger, se cacher et se confiner si la fuite est impossible, alerter les forces de l'ordre et la communauté. Cette doctrine s'inspire des dispositifs « Run, Hide, Fight » observés à l'étranger, adaptée au contexte scolaire français.

Contenu obligatoire du PPMS

Chaque PPMS doit comporter au minimum les éléments suivants.

• Identification des risques majeurs propres à l'établissement, à partir du DDRM et du DICRIM communal.
• Organisation interne : rôles des personnels, cellule de crise interne, fonction de chacun.
• Modalités d'alerte : signal sonore distinctif, message d'alerte, modes de diffusion, lien avec les autorités.
• Procédures de mise en sûreté : confinement, évacuation, mise à l'abri attentat-intrusion, selon le scénario.
• Cartographie : zones de confinement, cheminements d'évacuation, points de regroupement, zones à éviter.
• Annuaire de crise : secours, autorités académiques, mairie, préfecture, parents d'élèves référents.
• Mallette PPMS : matériel de première nécessité (radio, eau, lampes, trousse de secours, listes d'élèves) dans un emplacement identifié.
• Communication avec les familles : consignes parentales, points de regroupement, modalités de récupération des enfants.
• Annexes spécifiques : PPMS-RM et PPMS-AI, scénarios adaptés selon les risques dominants.
• Modalités d'exercice et de mise à jour.

Les trois exercices obligatoires

Chaque établissement scolaire doit organiser trois exercices distincts par année scolaire :

• 1 exercice incendie (réglementation distincte, mais obligatoire).
• 1 exercice PPMS Risques Majeurs : confinement ou évacuation selon le risque dominant identifié.
• 1 exercice PPMS Attentat-Intrusion : mise en sûreté face à une menace humaine active.

Les exercices doivent être adaptés à l'âge des élèves (notamment en maternelle, où le jeu reste structurant), associer les parents en amont (information préventive pour éviter l'angoisse), et faire l'objet d'un compte rendu écrit transmis à l'autorité académique. Un exercice annulé sans rattrapage est un manquement réglementaire.

Tableau récapitulatif : PPMS-RM vs PPMS-AI

Articulation avec les autres dispositifs

Le PPMS ne fonctionne pas en silo. Il s'articule avec plusieurs autres dispositifs.

• Le DICRIM communal est la source de connaissance des risques majeurs locaux. Voir notre fiche DICRIM.
• Le PCS communal peut activer le PPMS de l'école dans certains scénarios (inondation, séisme, accident industriel). Voir notre fiche PCS vs PCA.
• Le dispositif Vigipirate et son volet « Sécurité-Cohésion » renforce certaines mesures de PPMS-AI en posture renforcée ou urgence attentat.
• Les formations aux gestes qui sauvent (GQS) et aux premiers secours (PSC1) prolongent le PPMS dans la culture du risque scolaire.

Côté formation des personnels d'encadrement, l'IH2EF joue un rôle central : il forme les personnels de direction à la gestion de crise scolaire et à la culture du risque pédagogique.

Responsabilité du chef d'établissement

La responsabilité du chef d'établissement est engagée à plusieurs niveaux : rédaction du PPMS, mise à jour régulière, organisation effective des exercices, formation des personnels, communication aux familles. En cas d'événement grave, un PPMS absent ou manifestement défaillant peut engager la responsabilité administrative et, dans certains cas extrêmes, pénale du chef d'établissement et de l'autorité de tutelle.

Inversement, un PPMS bien conçu, à jour et exercé est aussi une protection juridique : il démontre que l'établissement a pris ses dispositions, formé ses équipes et tracé sa préparation. La culture du risque scolaire prolonge ce dispositif : connaître les risques, les comprendre, savoir réagir n'est pas optionnel.