Plan intercommunal de sauvegarde à Nantes Métropole
Dix des vingt-quatre communes de la métropole sont couvertes par le PPRI de la Loire aval. Une seule aurait suffi à rendre le plan intercommunal de sauvegarde obligatoire. Twist accompagne les intercommunalités de Loire-Atlantique sur l'articulation entre PICS, PCS et exercices.
Nantes Métropole en chiffres
Pourquoi Nantes Métropole entre dans le champ du PICS
L'article L731-4 du code de la sécurité intérieure, créé par la loi du 25 novembre 2021 dite loi Matras, rend le plan intercommunal de sauvegarde obligatoire pour tout EPCI à fiscalité propre dont au moins une commune membre est soumise à l'obligation de plan communal de sauvegarde. Le décret du 20 juin 2022 en précise le contenu.
Nantes Métropole, créée le 1er janvier 2015, regroupe 24 communes et 689 456 habitants sur 523 km², et exerce la compétence de prévention des risques technologiques et naturels majeurs. Dix de ses communes sont couvertes par le PPRI de la Loire aval : Bouguenais, Couëron, Indre, La Montagne, Le Pellerin, Nantes, Rezé, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau et Saint-Sébastien-sur-Loire. Le seuil est franchi dix fois plutôt qu'une.
La question n'est donc pas de savoir si le PICS est dû, mais comment il s'articule avec les plans communaux existants sans les dupliquer ni les contredire. C'est là que se joue la différence entre un document rangé dans un tiroir et un dispositif qui tient le jour de l'événement.
Quatre risques qui débordent les limites communales
Ce sont ceux dont la gestion n'a de sens qu'à l'échelle intercommunale.
Inondation de la Loire et de ses affluents
Le PPRI de la Loire aval, élaboré par la DDTM 44, couvre dix des vingt-quatre communes. Une crue ne s'arrête pas aux limites communales : c'est précisément ce que le plan intercommunal doit organiser.
Risque industriel et transport de matières dangereuses
Sites classés, estuaire, axes routiers et ferroviaires structurants. Un événement industriel déclenche des périmètres qui traversent plusieurs communes et mobilisent des moyens que seule l'échelle métropolitaine peut arbitrer.
Continuité des services métropolitains
Eau, assainissement, déchets, voirie, transports : ces compétences sont métropolitaines. Leur interruption est une crise en soi, et leur rétablissement conditionne le retour à la normale des 24 communes.
Événement climatique et vagues de chaleur
Canicule, tempête, sécheresse : des aléas qui frappent tout le territoire en même temps et saturent les dispositifs communaux au même moment. La solidarité intercommunale n'a de sens que si elle est organisée à froid.
Les 24 communes de Nantes Métropole
Nous intervenons auprès de la métropole comme de ses communes membres, séparément ou ensemble.
Nantes · Basse-Goulaine · Bouaye · Bouguenais · Brains · Carquefou · La Chapelle-sur-Erdre · Couëron · Indre · Mauves-sur-Loire · La Montagne · Orvault · Le Pellerin · Rezé · Saint-Aignan-Grandlieu · Saint-Herblain · Saint-Jean-de-Boiseau · Saint-Léger-les-Vignes · Saint-Sébastien-sur-Loire · Sainte-Luce-sur-Loire · Sautron · Les Sorinières · Thouaré-sur-Loire · Vertou
Les communes en couleur ont leur propre page. Voir tout le département de Loire-Atlantique →
Ce que nous faisons à l'échelle intercommunale
Chaque mission est conçue sur-mesure, et d'autres dispositifs existent (audit de cohérence des plans, animation de cellule de crise, concertation citoyenne…).
Questions sur le PICS et l'échelle intercommunale
Nantes Métropole doit-elle élaborer un plan intercommunal de sauvegarde ?
Oui. L'article L731-4 du code de la sécurité intérieure, créé par la loi du 25 novembre 2021, rend le PICS obligatoire pour tout EPCI à fiscalité propre dont au moins une commune membre a l'obligation d'établir un plan communal de sauvegarde. Dix communes de la métropole sont couvertes par le PPRI de la Loire aval : Bouguenais, Couëron, Indre, La Montagne, Le Pellerin, Nantes, Rezé, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau et Saint-Sébastien-sur-Loire. L'obligation est donc déclenchée.
Le PICS remplace-t-il les plans communaux de sauvegarde ?
Non, et c'est le contresens le plus fréquent. Le PICS ne se substitue à aucun PCS : chaque commune soumise à l'obligation garde le sien, et le maire reste directeur des opérations de secours sur son territoire. Le PICS organise ce que la commune seule ne peut pas faire : la mutualisation des moyens entre communes membres, la solidarité en cas d'événement qui dépasse une commune, et la mobilisation des compétences métropolitaines (eau, assainissement, voirie, déchets, transports).
Comment articuler 24 PCS et un PICS sans doublonner ?
Par un audit de cohérence avant toute rédaction. Il s'agit de relever ce que chaque PCS prévoit déjà, d'identifier les moyens que les communes se comptent en double (un même prestataire d'hébergement d'urgence inscrit dans dix plans n'existe qu'une fois), et de réserver au PICS ce qui relève réellement de l'échelle intercommunale. Ce travail évite le plan de 300 pages que personne n'ouvre le jour venu.
Un exercice intercommunal, comment ça se passe ?
Il réunit autour d'un même scénario les élus et cadres de plusieurs communes, les services métropolitains et, selon le cas, la préfecture et le SDIS. L'intérêt n'est pas de vérifier que le plan existe, mais de voir où la coordination se grippe : qui appelle qui, qui décide quand deux communes demandent le même moyen, comment on parle d'une seule voix. Nos exercices existent en version sur table et en version jeu.
Un PICS à construire ou à éprouver ?
30 minutes pour faire le point sur l'état de vos plans communaux et sur ce que le plan intercommunal doit réellement porter. Gratuit et sans engagement.
Benoît Labalette
Consultant en gestion de crise et culture du risque