2 exercices PPMS par an obligatoires : 1 attentat-intrusion + 1 risques majeurs. Cumulés avec les 2 exercices d'évacuation incendie ERP, un établissement scolaire conduit 4 exercices de sécurité par an. Cadre fixé par le Code de la sécurité intérieure, le Code de l'éducation et les instructions interministérielles.
Les chiffres clés à connaître
Le PPMS, cadre réglementaire
Le Plan Particulier de Mise en Sûreté est obligatoire dans tous les établissements scolaires publics et privés sous contrat depuis la circulaire interministérielle n°2002-119 du 29 mai 2002. Le volet attentat-intrusion a été ajouté à la suite des attentats de 2015 et précisé par l'instruction du 12 avril 2017.
Le cadre est codifié aux articles R.741-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure et aux articles D.312-39 et suivants du Code de l'éducation. Le ministère de l'Éducation nationale met à disposition une trame nationale et des ressources sur Éduscol.
Les 2 exercices annuels obligatoires
Attentat-intrusion
Introduit en 2015, conduit idéalement au premier trimestre de l'année scolaire pour ancrer les réflexes dès la rentrée.
- Confinement ou évacuation différenciée
- Doctrine ESCA (Échapper, Se cacher, Alerter)
- Alerte interne (sonnerie spécifique, application)
- Contact avec les secours et la gendarmerie
- Compte-rendu écrit obligatoire
Risques majeurs
Teste la réponse à un risque identifié dans le PPMS de l'établissement, en cohérence avec le PCS de la commune.
- Inondation, accident industriel (TMD, Seveso)
- Séisme selon la zone
- Intempérie majeure, neige, vague de chaleur
- Risque sanitaire (nuage toxique, pandémie)
- Confinement intérieur en règle générale
À ces deux exercices PPMS s'ajoutent les 2 exercices d'évacuation incendie obligatoires au titre de la réglementation ERP (Code de la construction et de l'habitation). Un établissement scolaire conduit donc 4 exercices de sécurité par an au minimum, à des moments distincts.
Confinement vs évacuation : le PPMS impose souvent le confinement (rester dans la salle, fermer les portes, se mettre à l'abri), c'est l'inverse du réflexe d'évacuation incendie. Cette dualité de réflexes est précisément ce que les exercices PPMS doivent ancrer.
La doctrine ESCA (Échapper, Se cacher, Alerter)
Pour le volet attentat-intrusion, la doctrine de référence depuis l'instruction de 2017 est ESCA, déclinaison française du « Run, Hide, Tell » britannique. Elle structure les trois temps du réflexe collectif.
Échapper
Quitter la zone à risque si la fuite est sûre et possible. Ne pas s'attarder à rassembler ses affaires. Conduire les élèves loin de la zone dangereuse.
Se cacher
Si l'évasion est impossible, se confiner : portes fermées et verrouillées, lumières éteintes, silence, téléphones en mode silencieux, à l'écart des fenêtres et des portes.
Alerter
Composer le 17 ou le 112, donner les éléments factuels (lieu précis, nombre d'individus, armement, victimes), rester en ligne, ne pas appeler ses proches en premier.
Qui rédige le PPMS ?
La répartition diffère selon le degré :
- Premier degré (école maternelle et élémentaire) : le PPMS est rédigé par la commune en lien avec le directeur ou la directrice d'école, puisque la commune est responsable des locaux et des équipements scolaires. Cohérence à rechercher avec le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et les exercices obligatoires de la commune.
- Second degré (collège et lycée) : le PPMS est rédigé par le chef ou la cheffe d'établissement (principal, proviseur), en concertation avec la collectivité de rattachement (département pour les collèges, région pour les lycées).
Dans les deux cas, sont associés : la préfecture (via le SIDPC ou le SIRACEDPC), la gendarmerie ou la police nationale, le SDIS, l'ARS, et le cas échéant les opérateurs de risques industriels du territoire (sites Seveso, ICPE).
Calendrier-type d'une année scolaire
Comment évaluer la qualité d'un PPMS
Quatre indicateurs simples permettent de qualifier la maturité d'un PPMS, en cohérence avec la grille proposée par notre FAQ fréquence d'exercice de crise :
- Le PPMS est à jour (date de dernière révision inférieure à 18 mois).
- Les 2 exercices annuels ont eu lieu et ont fait l'objet d'un compte-rendu écrit avec axes d'amélioration.
- Les personnels sont formés (au moins une session annuelle, incluant les nouveaux arrivants et les remplaçants).
- Les contacts d'urgence (mairie, gendarmerie ou police, SDIS, ARS, opérateurs Seveso si concernés) sont vérifiés et datés au moins une fois par an.
Tableau récapitulatif
| Critère | Détail |
|---|---|
| Obligation | Tous établissements scolaires publics et privés sous contrat depuis 2002 |
| Base légale | Code sécurité intérieure R.741-1 et s., Code éducation D.312-39 et s. |
| Volet 1 | Risques majeurs (naturels, technologiques, sanitaires) |
| Volet 2 | Attentat-intrusion (depuis 2015-2017) |
| Doctrine attentat | ESCA : Échapper, Se cacher, Alerter |
| Exercices PPMS / an | 2 minimum (1 attentat-intrusion + 1 risques majeurs) |
| Exercices ERP incendie / an | 2 supplémentaires obligatoires |
| Total exercices sécurité / an | 4 minimum |
| Rédaction 1er degré | Commune en lien avec le directeur ou la directrice |
| Rédaction 2nd degré | Chef ou cheffe d'établissement |
| Mise à jour | Annuelle obligatoire |
Et après les exercices ?
L'exercice n'a de valeur que s'il est débriefé. Trois temps utiles pour transformer l'exercice en apprentissage :
- Débrief à chaud avec les personnels dans les minutes qui suivent (perceptions, points de blocage, peurs).
- Compte-rendu écrit dans la semaine, avec axes d'amélioration formalisés (matériel manquant, consignes ambiguës, défaut d'information).
- Restitution aux parties prenantes : commune, gendarmerie, ARS, fédérations de parents d'élèves. Cela renforce la confiance et associe les acteurs aux ajustements.
Pour structurer ces étapes, voir notre FAQ comment écrire un bon retour d'expérience.
Sources publiques :
- Éduscol, dossier PPMS : trame nationale, ressources et fiches de sensibilisation.
- Code de la sécurité intérieure, articles R.741-1 et suivants.
- Instruction du 12 avril 2017, BO n°15 sur le PPMS et la sécurité dans les écoles, collèges et lycées.
- Bulletin officiel hors-série n°3 du 30 mai 2002, circulaire fondatrice du PPMS.
- Plan Vigipirate : cadre interministériel auquel le volet attentat-intrusion s'articule.
- Service-public.gouv.fr, information aux familles sur la sécurité dans les écoles.
Pour aller plus loin
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