Au minimum 10 ans, idéalement 15 ans, et 30 ans en cas de dommages corporels graves. Trois logiques juridiques se cumulent — prescription pénale, exécution des peines, enjeux civils et assurantiels.
Les trois logiques cumulées
| Logique | Durée | Source |
|---|---|---|
| Prescription pénale — délits | 6 ans | Loi du 27 février 2017 (commission ou découverte) |
| Prescription pénale — crimes | 20 ans | Code pénal art. 7 |
| Délai exécution des peines | + 3 à 20 ans selon peine | Code procédure pénale |
| Action civile — dommages corporels | 10 ans à compter consolidation | Code civil art. 2226 |
| Action civile — dommages évolutifs | jusqu'à 30 ans | Jurisprudence dommages corporels graves |
La règle de prudence : conserver toutes les pièces de la cellule (main courante, SITREP, mails, PV, communiqués) pendant 10 ans minimum. Pour les crises ayant entraîné des atteintes corporelles graves ou environnementales, viser 30 ans.
L'absence de main courante est statistiquement plus dommageable que sa présence. Une main courante claire et horodatée est une protection juridique. Une cellule sans trace écrite laisse présumer désorganisation et négligence — c'est-à-dire les ingrédients de la faute caractérisée.
Sous quel format archiver
Le format de référence : PDF/A signé électroniquement avec horodatage qualifié eIDAS. Cela garantit l'intégrité, la datation certaine et l'opposabilité juridique du document. Le papier seul ne suffit plus en 2026 (risque de perte, dégradation, contestation d'authenticité).
Pratique recommandée :
- Original numérique signé conservé sur le SI principal de l'organisation.
- Copie chiffrée hors site (cloud souverain ou coffre-fort numérique type DocuSign Vault, Tessi, Locarchive).
- Copie papier signée conservée par le secrétaire général ou la direction juridique pour les crises majeures.
- Index annuel qui permet de retrouver rapidement une crise par date, type, intensité.
Que conserver exactement ?
L'archivage couvre l'ensemble des pièces produites par la cellule :
- Main courante horodatée à la minute.
- SITREP successifs diffusés pendant la crise.
- Mails et messages internes à la cellule (Teams, Slack, WhatsApp pro).
- PV de décisions stratégiques signés par le leader.
- Communiqués externes diffusés.
- Échanges avec les autorités (préfecture, ANSSI, CNIL, ARS, DREAL).
- RETEX écrit et son plan d'action correctif.
Voir notre article responsabilité pénale du dirigeant en crise pour le détail des enjeux juridiques de la traçabilité.
Pour aller plus loin
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