Une AASC est une association reconnue par l'État pour appuyer les pouvoirs publics dans la gestion des crises et des catastrophes. Quatre agréments possibles (A, B, C, D), selon les missions exercées. Cadre fixé par la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004.
Définition
AASC est l'acronyme d'Association Agréée de Sécurité Civile. Il s'agit d'une association loi 1901 qui a obtenu un agrément du ministère de l'Intérieur (agrément national) ou du préfet de département (agrément départemental) pour concourir aux missions de sécurité civile aux côtés des services publics.
Le cadre juridique est fixé par la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, codifiée aux articles L.725-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure. Les conditions d'octroi sont précisées par décret et par l'arrêté du 16 mai 2008 relatif à l'agrément des organismes habilités.
Les 4 types d'agrément
Une AASC peut être titulaire d'un ou plusieurs des quatre agréments suivants, selon la nature de ses missions :
Opérations de secours
Participation aux opérations de secours aux personnes, sous l'autorité du commandant des opérations de secours (COS). Concerne typiquement le secours aux victimes lors d'accidents, sinistres, catastrophes.
Soutien aux populations sinistrées
Actions d'accueil, d'hébergement d'urgence, de soutien matériel, alimentaire et psychologique des populations touchées par une catastrophe. Mobilisable dans le cadre d'un plan ORSEC.
Encadrement de bénévoles
Encadrement des bénévoles spontanés dans les opérations de soutien aux populations sinistrées. Mission d'organisation et de coordination plus que d'intervention directe.
Dispositifs prévisionnels de secours (DPS)
Mise en place de dispositifs prévisionnels de secours lors des rassemblements de personnes (manifestations sportives, concerts, événements grand public). Activité la plus visible des AASC.
À noter : une même association peut cumuler plusieurs agréments. La Croix-Rouge française et la Protection Civile détiennent par exemple les quatre.
Exemples d'AASC en France
Les principales AASC à agrément national sont :
- Croix-Rouge française : agréments A, B, C, D
- Fédération nationale de protection civile (FNPC) : agréments A, B, C, D
- Fédération française de sauvetage et de secourisme (FFSS) : agréments A, B, C, D
- Ordre de Malte France : agréments A, B, C, D
- Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) : agrément spécifique pour le sauvetage en mer
- Secouristes français Croix Blanche : agréments A et D
- Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte
À l'échelle locale, de nombreuses associations disposent d'un agrément départemental délivré par le préfet, valable uniquement dans le département concerné.
Comment une AASC est mobilisée en crise
Les AASC sont des renforts mobilisables par les pouvoirs publics. Leur activation se fait par :
- Le maire dans le cadre de son pouvoir de police générale et de l'activation de son Plan Communal de Sauvegarde (PCS) ;
- Le préfet dans le cadre d'un dispositif ORSEC (Organisation de la Réponse de Sécurité Civile) ;
- Le SDIS (service départemental d'incendie et de secours) en appui des opérations de secours.
Les AASC peuvent aussi conclure des conventions avec des collectivités pour pré-positionner leurs moyens en cas de risque identifié (zone inondable, événement saisonnier, site sensible).
Tableau récapitulatif
| Critère | Détail |
|---|---|
| Définition | Association loi 1901 agréée par l'État pour les missions de sécurité civile |
| Base légale | Loi du 13 août 2004, articles L.725-1 et s. du Code de la sécurité intérieure |
| Autorité d'agrément | Ministère de l'Intérieur (national) ou préfet (départemental) |
| Durée de l'agrément | 3 ans, renouvelable sur demande |
| Types d'agrément | A (secours), B (soutien), C (encadrement bénévoles), D (DPS) |
| Activateurs en crise | Maire, préfet, SDIS, COS |
| Cadre d'intervention | PCS, ORSEC, conventions, DPS événementiels |
AASC et plan de gestion de crise
Pour une collectivité, intégrer les AASC dans son plan de gestion de crise ou son PCS apporte un renfort opérationnel précieux : capacités d'hébergement d'urgence, postes de secours, soutien psychologique, encadrement de bénévoles spontanés. Recenser les AASC implantées sur son territoire et formaliser les modalités d'activation dans le PCS est un réflexe utile.
Pour une entreprise, les AASC peuvent être mobilisées sur les dispositifs prévisionnels de secours lors d'événements internes à fort effectif (séminaires, portes ouvertes, manifestations sportives sponsorisées).
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