PPMS : comprendre, rédiger, tester, faire vivre
Le guide complet du Plan Particulier de Mise en Sûreté : cadre légal article L.741-3 du Code de l'éducation, instructions interministérielles 2016-2017, PPMS-RM (Risques Majeurs) et PPMS-AI (Attentat-Intrusion), méthode de rédaction, exercices annuels obligatoires, articulation avec le PCS communal.
Le PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté) est le dispositif obligatoire des établissements scolaires et ERP recevant du public scolaire pour faire face aux situations exceptionnelles. Codifié à l'article L.741-3 du Code de l'éducation, il existe en deux formes coexistantes depuis 2017 : PPMS-RM (Risques Majeurs) et PPMS-AI (Attentat-Intrusion), créé après les attentats de 2015.
Tout établissement scolaire doit disposer simultanément des deux PPMS, à jour, et organiser au moins un exercice par an dont au moins un exercice attentat-intrusion. Les comptes-rendus sont transmis à l'IA-DASEN. Twist accompagne les établissements scolaires (publics, privés sous contrat) et les ERP scolaires dans la rédaction, la mise à jour et l'exercice de leurs PPMS.
Pour passer à l'offre commerciale, voir notre service PPMS.
Le PPMS n'est pas une plaquette administrative. C'est ce qui permet à l'enseignant face à 28 élèves de savoir, en moins de 30 secondes, s'il doit verrouiller, confiner ou évacuer.
L'essentiel à retenir
- Obligation légale : tout établissement scolaire et ERP scolaire (Code de l'éducation L.741-3).
- Deux PPMS coexistants : PPMS-RM (Risques Majeurs) et PPMS-AI (Attentat-Intrusion) depuis 2017.
- Trois conduites possibles : mise à l'abri / confinement (PPMS-RM), évacuation, échappée (PPMS-AI).
- Exercice annuel obligatoire dont au moins un exercice attentat-intrusion. Compte-rendu IA-DASEN.
- Articulation PCS communal : cohérence stricte avec le dispositif communal.
- Adaptation pédagogique : à l'âge des élèves (maternelle, élémentaire, collège, lycée, supérieur).
- Communication aux familles : essentielle pour éviter l'afflux parental qui complique la gestion.
- Plan court > classeur de 200 pages : opérationnel, fiches réflexes utilisables en quelques secondes.
Sommaire du guide
Qu'est-ce qu'un Plan Particulier de Mise en Sûreté ?
Le PPMS est le dispositif d'organisation interne d'un établissement scolaire (école, collège, lycée, supérieur) ou d'un ERP recevant du public scolaire, qui prévoit la conduite à tenir en cas d'événement exceptionnel — risque majeur ou attentat-intrusion. Sous l'autorité du chef d'établissement, validé par le conseil d'administration ou conseil d'école, transmis à l'IA-DASEN.
Concrètement, le PPMS décrit qui décide, comment l'alerte est donnée, quelle conduite tenir (mise à l'abri, confinement, évacuation, échappée), comment communiquer (élèves, personnels, familles, autorités), et comment articuler l'action avec le PCS communal et les services de secours.
Depuis 2017, il existe en deux formes coexistantes obligatoires : PPMS-RM (Risques Majeurs, instruction interministérielle 2017) et PPMS-AI (Attentat-Intrusion, instruction interministérielle du 13 juillet 2016). Les deux PPMS sont des documents distincts, articulés mais ayant chacun leurs spécificités.
PPMS-RM vs PPMS-AI : deux dispositifs distincts
La compréhension de la différence entre les deux PPMS est fondamentale. Ils ne couvrent pas les mêmes risques, ne déclenchent pas les mêmes conduites, ne s'articulent pas de la même façon avec les autorités.
| Dimension | PPMS-RM | PPMS-AI |
|---|---|---|
| Risques | Naturels, technologiques, sanitaires | Attentat, intrusion violente |
| Origine | Circulaire 2002 + instruction 2017 | Instruction du 13 juillet 2016 (post-attentats Paris) |
| Conduites | Mise à l'abri, confinement, évacuation | Mise à l'abri (verrouillage), évacuation, échappée |
| Alerte | Externe (préfet, sirène, FR-Alert) ou interne | Interne (signal spécifique différent) |
| Référence | DDRM communal | Niveau Vigipirate, contexte sécurité |
| Acteur principal externe | Préfet, mairie (PCS), SAMU | Forces de l'ordre, préfet |
Signaux d'alerte distincts
L'établissement doit avoir deux signaux d'alerte différents reconnaissables sans ambiguïté : un pour PPMS-RM (par exemple sirène longue continue), un pour PPMS-AI (par exemple sonnerie spécifique répétée ou signal vocal différent). Les élèves et personnels doivent reconnaître ces signaux instantanément pour adopter la bonne conduite.
Cadre légal en vigueur
| Texte | Apport |
|---|---|
| Code de l'éducation L.741-3 | Article législatif fondateur de la sécurité dans les écoles |
| Circulaire 2002-119 du 29 mai 2002 | Circulaire historique sur la sécurité face aux risques majeurs |
| Instruction interministérielle du 13 juillet 2016 | Crée le PPMS Attentat-Intrusion suite aux attentats de Paris |
| Instruction interministérielle du 12 avril 2017 | Réactualise le PPMS Risques Majeurs et structure la coexistence des deux PPMS |
| Décret n° 2017-770 du 4 mai 2017 | Cadre réglementaire sur la sûreté dans les écoles |
| Plan Vigipirate | Niveau d'alerte national qui module les exigences PPMS-AI |
| Référentiel ministère de l'Éducation nationale | Outils, modèles, ressources pédagogiques pour les chefs d'établissement |
Quels établissements sont concernés ?
Écoles primaires
Maternelles et élémentaires publiques, privées sous contrat. PPMS adapté à l'âge, communication aux parents particulière, articulation forte avec la mairie (locaux scolaires 1er degré).
Collèges & lycées
Établissements plus complexes (effectifs, configuration). Articulation conseil départemental (collège) ou régional (lycée). Cités scolaires fréquentes.
Enseignement supérieur
Universités, IUT, BTS, classes préparatoires, grandes écoles. Public majeur, configurations ouvertes, multi-bâtiments, défi spécifique en PPMS-AI.
ERP scolaires & jeunes
Centres de loisirs, ALSH, accueils périscolaires, internats, classes vertes, séjours scolaires. PPMS adapté à la nature de l'accueil.
Privé hors contrat
Mêmes obligations, contrôle rectoral. Adaptations possibles selon la pédagogie et la configuration.
Établissements spécialisés
IME, ITEP, instituts d'éducation sensorielle. PPMS adapté au handicap des élèves accueillis, communication adaptée, conduites spécifiques.
Composants obligatoires d'un PPMS
- 1. Identification des risques : DDRM communal pour PPMS-RM ; analyse de la menace pour PPMS-AI (configuration des locaux, niveau Vigipirate, contexte local).
- 2. Composition de la cellule de crise scolaire : chef d'établissement (DOS), gestionnaire, adjoint, infirmière, CPE, ATSEM-AESH selon contexte.
- 3. Schémas d'alerte distincts : signaux différents pour PPMS-RM et PPMS-AI, reconnaissables instantanément.
- 4. Conduites à tenir : mise à l'abri, confinement, évacuation, échappée — selon le scénario.
- 5. Fiches réflexes par fonction : chef d'établissement, gestionnaire, enseignants, ATSEM, AESH, vie scolaire, agents.
- 6. Articulation externe : PCS communal, IA-DASEN, gendarmerie/police, SAMU, préfecture.
- 7. Communication aux familles : modalités d'information avant, pendant et après l'événement. Consigne « ne pas téléphoner, ne pas venir ».
- 8. Programmation des exercices annuels : calendrier, scénarios, modalités d'évaluation, comptes-rendus IA-DASEN.
Mise à l'abri, confinement, évacuation, échappée
Le PPMS organise quatre conduites possibles, chacune adaptée à un type d'événement.
Mise à l'abri (PPMS-AI principalement)
Verrouillage des portes, extinction des lumières, mise au silence des téléphones, regroupement des élèves loin des portes et fenêtres, attente de l'intervention. Conduite la plus fréquente en PPMS-AI lorsque l'évacuation n'est pas sécurisée.
Confinement (PPMS-RM, risque chimique ou biologique)
Fermeture des ouvertures, calfeutrage si possible, arrêt de la ventilation. Permet de protéger les élèves d'un nuage toxique ou d'une contamination externe pendant le temps nécessaire à la dissipation.
Évacuation (les deux PPMS)
Sortie ordonnée vers des points de regroupement préalablement identifiés. Indiquée pour incendie, pour PPMS-RM lorsque le risque interne est plus grand que le risque externe, ou pour PPMS-AI lorsque la sortie est sécurisée et l'intrus identifié.
Échappée (PPMS-AI uniquement)
Conduite spécifique à l'attentat-intrusion : si la sortie est possible et que l'intrus n'est pas dans le voisinage immédiat, échappée rapide vers l'extérieur de l'établissement par un itinéraire pré-identifié, dispersion en zone sécurisée. Le choix entre mise à l'abri et échappée se fait à la seconde, selon la situation.
PPMS-AI : spécificités du plan Attentat-Intrusion
Le PPMS-AI est le plus exigeant des deux car il doit anticiper une situation où la décision se prend en moins de 30 secondes, par un enseignant non-spécialiste, face à des élèves potentiellement très jeunes.
Configuration des locaux
Cartographie des locaux : portes verrouillables (avec/sans clé, à serrure simple/à code), fenêtres bloquables, points de mise à l'abri possibles, voies d'échappée. Travaux d'adaptation parfois nécessaires (verrous, occultations, signalétique discrète).
Adaptation à l'âge des élèves
Maternelle : approche ludifiée, jeu du « petit lapin caché » plutôt que vocabulaire anxiogène. Élémentaire : explications simples, exercices pédagogiques. Collège-lycée : explications complètes, valorisation du calme et de la coopération. Supérieur : information directe à des étudiants majeurs.
Articulation Vigipirate
Le niveau Vigipirate national module les exigences PPMS-AI. Niveau Vigilance : exercices annuels normaux. Niveau Sécurité Renforcée — Risque Attentat : mesures complémentaires possibles (contrôle d'accès renforcé, revue ponctuelle). Niveau Urgence Attentat : mesures exceptionnelles temporaires.
Communication aux familles
Particulièrement délicate. Les familles doivent comprendre les conduites mais ne doivent pas paniquer. Communication factuelle, calme, expliquant pourquoi l'exercice est nécessaire et comment il se déroule. Implication possible des parents délégués.
Articulation avec PCS communal et autorités
Le PPMS s'articule avec un écosystème dense d'acteurs externes. Cette articulation est obligatoire et doit être documentée dans le plan.
Articulation avec le PCS communal
Les risques DDRM repris par le PCS doivent l'être également par le PPMS-RM. Le schéma d'alerte communal (FR-Alert, sirènes, applications) doit être référencé dans le PPMS. Les points de regroupement après évacuation peuvent être communs aux deux dispositifs. Voir le guide PCS.
Articulation avec l'IA-DASEN et le rectorat
L'IA-DASEN (Inspecteur d'Académie - Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale) est l'autorité de tutelle qui valide les PPMS et reçoit les comptes-rendus d'exercices. Le rectorat coordonne l'académie.
Articulation avec les forces de l'ordre
Pour le PPMS-AI, la gendarmerie ou la police nationale est l'acteur principal externe. Conventions possibles avec le commissariat ou la brigade locale, visites de reconnaissance des locaux, exercices conjoints occasionnels.
Articulation avec le SAMU
Pour les événements impliquant des blessés ou un risque sanitaire (PPMS-RM ou PPMS-AI). Articulation avec l'infirmerie scolaire et les protocoles d'urgence.
Construire un PPMS opérationnel en 6 étapes
Diagnostic d'existant
Audit des PPMS-RM et PPMS-AI en place, lecture des comptes-rendus d'exercices passés, entretiens avec direction, gestionnaire, personnels.
Cadrage réglementaire
Lecture des instructions interministérielles 2016-2017, articulation Vigipirate, référentiel ministère éducation, validation IA-DASEN.
Rédaction PPMS-RM
Risques majeurs DDRM, articulation PCS communal, mise à l'abri / confinement / évacuation, communication aux familles.
Rédaction PPMS-AI
Plan attentat-intrusion : verrouillage, mise à l'abri, échappée. Adapté à la configuration des locaux, à l'âge des élèves, au niveau Vigipirate.
Fiches réflexes et exercice
Production des fiches par fonction, exercice annuel obligatoire avec compte-rendu IA-DASEN. Voir notre offre exercice.
RETEX et révision annuelle
Capitalisation après chaque exercice ou événement, intégration aux PPMS, transfert à l'équipe interne. Voir notre méthode RETEX.
Rédiger ou auditer vos PPMS
Audit, rédaction PPMS-RM + PPMS-AI, fiches réflexes, exercice, formation. Tarif sur devis.
L'exercice annuel obligatoire
L'instruction interministérielle impose au moins un exercice PPMS par an dans chaque établissement scolaire, dont au moins un exercice attentat-intrusion. Le compte-rendu est transmis à l'IA-DASEN.
Adaptation pédagogique à l'âge
L'exercice doit former sans traumatiser. Pour les maternelles, format ludifié court. Pour les élémentaires, scénario simple expliqué en amont. Pour les collégiens et lycéens, scénario plus réaliste avec débriefing. Pour les étudiants, exercice pleinement réaliste possible.
Format de l'exercice
Exercice court (15-30 minutes). Scénario annoncé en amont aux élèves et personnels (l'effet de surprise est secondaire — l'objectif est l'acquisition des bons réflexes). Observation par membres de la cellule de crise et éventuellement représentants de l'IA-DASEN.
Compte-rendu IA-DASEN
Compte-rendu type fourni par l'académie : date, scénario, durée, participants, observations, points d'amélioration. Transmission obligatoire dans le mois suivant l'exercice.
Articulation avec exercice PCS communal
L'exercice PPMS peut être conjoint avec un exercice PCS communal pour les communes engagées dans cette démarche. Cohérence des scénarios, mutualisation des observateurs, RETEX commun.
Faire vivre le PPMS dans la durée
Le turnover important du personnel scolaire (mutations, retraites, recrutements annuels) impose une révision continue. Un PPMS rédigé en début de mandat et jamais retouché est obsolète à 18 mois.
Cycle annuel typique
- Septembre : actualisation des annuaires (rentrée), formation des nouveaux personnels.
- Octobre-novembre : exercice PPMS-RM (parfois articulé avec la journée nationale de la résilience du 13 octobre).
- Janvier-février : exercice PPMS-AI.
- Mars-avril : RETEX des exercices, mise à jour des PPMS.
- Mai-juin : validation par CA / conseil d'école, transmission IA-DASEN.
Les 6 erreurs récurrentes dans les PPMS
1. Un seul PPMS au lieu de deux
Établissement qui ne dispose que du PPMS-RM (souvent ancien) et n'a jamais formalisé le PPMS-AI. Solution : refonte avec rédaction des deux PPMS distincts.
2. PPMS-AI calque du PPMS-RM
PPMS-AI rédigé en réutilisant les conduites du PPMS-RM (confinement) sans intégrer la spécificité attentat-intrusion (mise à l'abri, échappée). Solution : refonte avec spécificités AI réelles.
3. Exercice annuel non réalisé
Établissement qui n'a pas réalisé d'exercice PPMS-AI depuis > 18 mois. Solution : exercice immédiat même simplifié, planification bisannuelle a minima.
4. Communication aux familles absente
Les familles découvrent le PPMS au moment de l'événement réel. Solution : information annuelle (note de rentrée, réunion de classe), avec consigne « ne pas téléphoner, ne pas venir ».
5. Pas d'articulation PCS communal
PPMS rédigé en silo sans cohérence avec le PCS de la commune (risques différents, schéma d'alerte différent). Solution : refonte conjointe avec la commune.
6. Fiches réflexes inutilisables
Fiches de 5 pages illisibles en situation. Solution : fiches A4 recto-verso, plastifiées, disponibles dans chaque salle de classe et bureau.
Deux scénarios pour incarner les principes
Risque industriel sur un collège
Contexte : collège de 650 élèves situé à proximité d'un site Seveso seuil bas. Fuite d'ammoniac à 14h30, déclenchement PPI par la préfecture.
PPMS-RM activé à H+5 minutes après alerte sirène RNA. Confinement immédiat dans toutes les classes (calfeutrage, arrêt ventilation). Communication aux familles via ENT et site collège, consigne « ne pas téléphoner, ne pas venir ». Levée du confinement à H+1h45 sur instruction préfecture.
RETEX a permis 3 ajustements (signalétique des points de calfeutrage, formation ATSEM-AESH, consignes plus claires aux familles).
Exercice intrusion sur un lycée
Contexte : lycée de 1 200 élèves, exercice PPMS-AI annoncé une semaine à l'avance. Scénario : intrusion d'un individu armé fictive à 10h00.
PPMS-AI exécuté : signal sonore distinct du sinistre incendie, mise à l'abri généralisée en moins de 90 secondes, vérification présence par enseignants, attente intervention forces de l'ordre fictive (15 minutes), levée du dispositif et débriefing collectif.
RETEX a identifié 5 axes d'amélioration : verrous défaillants dans 4 salles, signalétique des zones de mise à l'abri, formation des AESH, communication post-exercice avec familles.
FAQ Plan Particulier de Mise en Sûreté
Qu'est-ce qu'un PPMS ?
Le PPMS est un document obligatoire dans tout établissement scolaire qui organise la réponse face aux risques majeurs et au risque attentat-intrusion. Codifié à l'article L.741-3 du Code de l'éducation.
Quelle différence entre PPMS-RM et PPMS-AI ?
Le PPMS-RM couvre les risques naturels, technologiques et sanitaires. Le PPMS-AI, créé en 2016 après les attentats de Paris, couvre la menace terroriste et les intrusions violentes. Les deux coexistent et sont obligatoires.
Quels établissements doivent avoir un PPMS ?
Tous les établissements scolaires publics et privés sous contrat, et les ERP recevant du public scolaire ou jeune (centres de loisirs, ALSH, internats).
L'exercice PPMS est-il obligatoire chaque année ?
Oui. L'instruction interministérielle impose au moins un exercice PPMS par an, dont au moins un exercice attentat-intrusion. Compte-rendu transmis à l'IA-DASEN.
Quels sont les composants obligatoires d'un PPMS ?
Identification des risques, composition de la cellule de crise, schéma d'alerte interne, conduites (mise à l'abri/confinement/évacuation/échappée), fiches réflexes par fonction, articulation PCS et autorités, communication aux familles, exercices annuels.
Comment articuler PPMS et PCS communal ?
L'articulation est obligatoire et stricte. Risques DDRM, schéma d'alerte (FR-Alert, sirènes), points de regroupement — tout doit être cohérent entre PCS et PPMS.
Qu'est-ce que la mise à l'abri PPMS ?
Conduite principale en PPMS-AI : verrouillage des portes, extinction des lumières, mise au silence des téléphones, regroupement des élèves loin des portes et fenêtres, attente de l'intervention.
Combien de temps faut-il pour rédiger un PPMS ?
Pour une école ou un collège, comptez 3 à 4 mois. Pour un lycée, cité scolaire ou ERP scolaire complexe, comptez 4 à 6 mois. Mise à jour ciblée en 6 à 10 semaines.
Le PPMS doit-il être communiqué aux familles ?
Oui, dans une version adaptée. Les familles doivent connaître les modalités d'alerte, les consignes (« ne pas téléphoner à l'enfant, ne pas venir à l'établissement »), les points de regroupement.
Que se passe-t-il si l'établissement n'a pas de PPMS à jour ?
L'absence engage la responsabilité du chef d'établissement. Les visites de contrôle de l'IA-DASEN et du rectorat vérifient régulièrement l'existence et la mise à jour des PPMS.
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PPMS
Plan Particulier de Mise en Sûreté. Document obligatoire dans tout établissement scolaire. Article L.741-3 Code de l'éducation.
PPMS-RM
PPMS Risques Majeurs. Couvre risques naturels, technologiques, sanitaires. Instruction interministérielle 2017.
PPMS-AI
PPMS Attentat-Intrusion. Créé par l'instruction interministérielle du 13 juillet 2016 après les attentats de Paris.
IA-DASEN
Inspecteur d'Académie - Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale. Autorité de tutelle départementale.
Rectorat
Autorité académique régionale, supérieur hiérarchique de l'IA-DASEN.
Mise à l'abri
Conduite principale en PPMS-AI : verrouillage, extinction lumières, regroupement loin des portes et fenêtres.
Confinement
Conduite PPMS-RM en cas de risque chimique ou biologique : fermeture ouvertures, calfeutrage, arrêt ventilation.
Évacuation
Sortie ordonnée vers points de regroupement. Indiquée pour incendie ou si risque interne > risque externe.
Échappée
Conduite spécifique PPMS-AI : sortie rapide hors de l'établissement si l'intrus n'est pas dans le voisinage.
Vigipirate
Plan national de vigilance, prévention et protection face aux menaces terroristes. Module les exigences PPMS-AI.
DDRM
Dossier Départemental sur les Risques Majeurs. Référence pour les risques à intégrer au PPMS-RM.
PCS
Plan Communal de Sauvegarde. Articulation obligatoire avec le PPMS de l'établissement scolaire.
Cité scolaire
Établissement regroupant collège et lycée. Articulation des PPMS au sein d'une même structure.
RPI
Regroupement Pédagogique Intercommunal. Articulation des PPMS entre écoles d'un même RPI.
ATSEM
Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles. Acteur clé du PPMS en maternelle.
AESH
Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap. Rôle spécifique dans le PPMS pour ces élèves.
CPE
Conseiller Principal d'Éducation. Acteur fréquent de la cellule de crise scolaire en collège-lycée.
RETEX
Retour d'EXpérience. Capitalisation après tout exercice ou événement. Voir le pilier dédié.
Signature SCOPIC
Twist est la marque gestion de crise de SCOPIC, une équipe de 20 consultant·es, créatif·ves et chef·fes de projets. Sur le PPMS : approche pédagogique adaptée à l'âge des élèves, refus de la conformité formelle, exigence opérationnelle. Plan + exercice + culture, toujours articulés.
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