Au minimum un exercice de mise en œuvre du PCS tous les 5 ans selon le décret 2022-1532. S'y ajoutent les exercices PPI Seveso, PPMS scolaire, Plan Bleu et Plan Blanc selon les cas particuliers de la commune.
L'exercice PCS — base commune à toutes les communes obligées
Le décret n° 2022-1532 du 8 décembre 2022 a clarifié les obligations d'exercice. Toute commune ayant l'obligation d'établir un PCS doit :
- Conduire un exercice de mise en œuvre du PCS au minimum tous les 5 ans.
- Procéder à une évaluation et mise à jour du plan tous les 5 ans également.
L'exercice doit faire l'objet d'un compte-rendu écrit, transmis au préfet, accompagné d'un plan d'action correctif. Les formats acceptés sont multiples : exercice sur table (tabletop), exercice de terrain, exercice cadre, formats hybrides.
5 ans est un minimum légal, pas l'optimum. La jurisprudence post-Xynthia montre que les communes les mieux protégées juridiquement sont celles qui font un exercice par an, alternant les formats.
Les exercices sectoriels qui s'ajoutent
| Établissement / dispositif | Exercice obligatoire | Fréquence |
|---|---|---|
| Sites Seveso (PPI) | Exercice PPI | Annuel ou triennal selon arrêté préfectoral |
| Établissements scolaires | PPMS attentat-intrusion | 1 par an |
| Établissements scolaires | PPMS risques majeurs | 1 par an |
| EHPAD | Plan Bleu (canicule, grand froid, épidémie) | Annuel recommandé |
| Hôpitaux | Plan Blanc | Annuel obligatoire |
| Crèches, périscolaire | Exercice évacuation incendie | 2 par an |
Combiner les obligations dans un seul exercice
Une commune intelligente combine plusieurs obligations dans un seul exercice annuel : un scénario PPI Seveso peut activer le PCS communal, mobiliser un PPMS scolaire à proximité du site et tester le Plan Bleu d'un EHPAD voisin. Cette mutualisation rationalise les efforts, évite la fatigue d'exercice et révèle les interdépendances entre dispositifs.
Voir notre service exercice de crise pour les formats Twist (table, terrain, jeu sérieux), et notre serious game pour le format signature.
Et au-delà du minimum légal ?
Au-delà des obligations, les risques émergents (cyber, désinformation, climat) nécessitent des exercices spécifiques que le cadre réglementaire ne couvre pas encore. Une commune qui n'a jamais testé une cyber-attaque sur son SI ou une vague de désinformation visant le maire est exposée. Voir nos articles cellule de crise & IA générative et les 60 premières minutes.
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