Une distinction fondamentale entre autorité et commandement

La sécurité civile française repose sur une séparation claire entre autorité administrative (qui décide) et autorité opérationnelle (qui exécute). Cette dualité, codifiée dans le Code de la sécurité intérieure et la loi 2004-811 de modernisation de la sécurité civile, structure toute la chaîne de réponse, du maire d'un village au préfet de zone. Le DOS et le COS en sont les deux fonctions clés.

Qui est DOS et à quelle échelle ?

La fonction de DOS suit la chaîne administrative française. À chaque échelle correspond une autorité désignée par les textes.

Le passage d'un niveau à l'autre dépend de l'ampleur de la crise. Tant qu'un événement reste contenu sur le territoire d'une commune et géré par ses moyens, le maire est seul DOS. Dès que l'événement dépasse ses capacités ou son périmètre, le préfet devient DOS et active le COD. La bascule n'est pas automatique, elle est décidée par le préfet sur proposition du SIDPC.

Qui est COS et comment est-il désigné ?

Le COS est, dans la très grande majorité des cas, un officier supérieur des sapeurs-pompiers du SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours). Cette désignation par défaut découle de l'article L.742-1 du Code de la sécurité intérieure et du décret de 1988 modifié relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours.

Le grade et le profil du COS dépendent de la nature et de l'ampleur de l'événement :

• Incident standard (incendie de pavillon, accident de la route) : chef d'agrès ou chef de groupe (caporal à adjudant-chef).
• Sinistre intermédiaire (incendie d'usine, accident à victimes multiples) : chef de site (lieutenant à capitaine).
• Crise majeure (catastrophe naturelle, accident Seveso, attentat) : officier supérieur du SDIS, voire le directeur départemental adjoint ou le directeur lui-même (lieutenant-colonel à colonel).

Pour certaines crises non liées à l'incendie ou au secours à personne, le COS peut être désigné parmi d'autres corps :

• Attentat ou prise d'otages : officier supérieur de gendarmerie ou de police (commissaire, colonel).
• Accident NRBC : officier sapeur-pompier spécialisé épaulé par les unités militaires de défense civile.
• Crise sanitaire majeure : médecin urgentiste désigné par l'ARS, parfois en binôme avec un officier SDIS.
• Cyberattaque massive : responsable désigné par l'ANSSI, en lien avec le SIDPC.

Articulation DOS / COS en pratique

La relation DOS / COS s'articule autour de quatre boucles continues pendant la crise.

1. Le DOS définit les objectifs. Exemple : « Évacuer les habitants de la zone X dans les 4 heures, sécuriser le périmètre Y, protéger l'école Z. »
2. Le COS propose le mode opératoire. Il indique combien d'engins, combien d'hommes, dans quel délai, selon quelle séquence, avec quels risques résiduels.
3. Le DOS arbitre et engage les moyens. Il valide ou demande un ajustement, mobilise les renforts (autres SDIS, AASC, moyens nationaux via le SIRACEDPC).
4. Le COS rend compte régulièrement au DOS via un point de situation toutes les 30 à 60 minutes, plus en cas d'évolution majeure.

Cette mécanique repose sur des liaisons fiables (radio TETRA, téléphone, messagerie sécurisée), un point d'entrée unique (souvent un Poste de Commandement Opérationnel, PCO, installé à proximité du sinistre), et une discipline réciproque : le DOS ne court-circuite pas le COS, le COS n'engage pas de moyens hors mandat.

Cadre juridique précis

Trois textes structurent la séparation DOS / COS :

• Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile : pose le principe de la chaîne unifiée de commandement et de la planification ORSEC.
• Code de la sécurité intérieure (CSI), articles L.741-1, L.742-1 et L.742-2 : codifient les fonctions de DOS (autorité administrative) et de COS (autorité opérationnelle), désignent les sapeurs-pompiers comme COS par défaut.
• Code général des collectivités territoriales (CGCT), articles L.2212-2 et L.2215-1 : fondent le pouvoir de police générale du maire et son rôle de DOS communal.

S'y ajoutent les textes spécifiques à chaque type de risque : PPI Seveso, plans hivernaux, plans canicule, plans NRBC. Tous reprennent la même architecture DOS / COS et la déclinent selon les particularités du risque.

Trois cas concrets pour fixer les idées

Cas 1 : feu de cheminée dans une commune de 800 habitants

Le maire est prévenu par les voisins. Le SDIS dépêche un véhicule d'intervention. Sur place, le chef d'agrès (Sergent) est COS. Le maire est DOS mais sa fonction reste légère : il s'assure que le centre communal d'action sociale est alerté si la famille doit être relogée. Le COD n'est pas activé. Durée totale : 2 heures. RETEX : aucun, événement standard.

Cas 2 : incendie d'un site Seveso de seuil bas

Activation immédiate du PPI. Le préfet active le COD et devient DOS. Le SDIS dépêche son chef de groupe, qui devient COS. Le maire de la commune impactée est mobilisé au COD comme représentant local. Le COS coordonne deux SDIS voisins en renfort, l'industriel sur site, les transports en commun pour évacuation. Le DOS arbitre la décision d'évacuation préventive d'un quartier, communique avec les médias, demande au SIRACEDPC un renfort héliporté pour reconnaissance. Durée totale : 12 heures. RETEX : piloté par le SIDPC dans les 30 jours.

Cas 3 : inondation touchant 5 communes de 2 départements

Phase initiale : 5 maires sont DOS chacun sur leur commune. Chacun mobilise son PCS. Dès que la situation dépasse les capacités communales, les 2 préfets de département activent leurs COD respectifs. Bascule : ils deviennent DOS sur leurs territoires. Le préfet de zone active le COZ, prend la coordination interdépartementale. Le COS principal est l'officier supérieur SDIS désigné par chaque préfet, en lien avec un COS unifié au COZ pour la cohérence inter-départementale. Durée totale : 72 heures. RETEX : piloté par le SIRACEDPC à J+60.

Les erreurs fréquentes à éviter

Vingt ans de RETEX révèlent quatre erreurs récurrentes liées à la confusion DOS / COS.

Glossaire des termes clés