Main courante de gestion de crise
Outil pédagogique, Choisissez un profil et un mode pour commencer
1. Pour quel cadre ?
Modèle universel conforme à la doctrine ORSEC et à l'ISO 22320.
2. Que voulez-vous faire ?
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📚 Méthodologie et cadre légal
Qu'est-ce qu'une main courante ?
La main courante de gestion de crise est un journal chronologique horodaté qui consigne, en temps réel, l'ensemble des informations reçues, des décisions prises et des actions engagées pendant un événement de sécurité civile, sanitaire, industriel ou organisationnel.
Elle constitue à la fois :
- Un outil opérationnel de partage d'information entre les membres de la cellule de crise
- Une preuve juridique en cas d'enquête administrative ou judiciaire ultérieure
- Une matière première du RETEX (retour d'expérience) pour améliorer la doctrine et les procédures
- Une obligation réglementaire dans la plupart des plans (PCS, PCA, Plan Blanc, PPMS…)
La doctrine ORSEC et la norme ISO 22320 (Gestion des incidents) en font un élément central de la fonction « Anticipation/Synthèse » de toute cellule de crise.
Obligations légales selon votre profil
PCS, Plan Communal de Sauvegarde
- Référence : Code de la sécurité intérieure, art. L731-3 ; doctrine ORSEC ; Guide PCS de la DGSCGC.
- Qui doit la tenir : le Maire (ou son représentant), via le Poste de Commandement Communal (PCC).
- Conservation : documents archivés dans les pièces du dossier communal, durée recommandée minimale 5 ans.
- Valeur juridique : pièce versable au dossier en cas d'enquête administrative ou judiciaire.
PCA, Plan de Continuité d'Activité
- Référence : norme ISO 22301 (Systèmes de management de la continuité d'activité).
- Qui doit la tenir : le responsable PCA (RPCA) ou la cellule de crise désignée par la direction.
- Conservation : selon politique de gestion documentaire de l'organisation.
- Valeur : preuve d'audit interne/externe, base du RETEX, documentation pour assurances et autorités.
Plan Blanc, Établissement de santé
- Référence : Code de la santé publique, art. L3131-7 ; instruction DGS/DUS sur l'organisation ORSAN.
- Qui doit la tenir : la Cellule de Crise Hospitalière (CCH).
- Conservation : versée au dossier de l'établissement, transmise à l'ARS.
- Valeur : pièce justificative en cas de revue qualité, contentieux, ou inspection.
PPMS, Établissement scolaire
- Référence : Code de l'éducation ; circulaire du 8 juin 2023 (BO n°26, MENE2307453C), PPMS unifié couvrant risques majeurs et attentat-intrusion (les deux PPMS distincts ont été fusionnés en 2023).
- Qui doit la tenir : le chef d'établissement (directeur d'école, principal, proviseur).
- Conservation : archivée à l'établissement, transmise à la DASEN sur demande.
- Valeur : pièce essentielle en cas d'enquête, RETEX et exercice annuel.
10 bonnes pratiques de rédaction
- Factuel, pas interprétatif, décrire ce qui est, pas ce qu'on suppose.
- Sourcer chaque information, d'où vient-elle ? qui l'a transmise ?
- Horodater à la minute, la chronologie fait foi.
- Distinguer fait / décision / action, chacun a sa nature et sa traçabilité propre.
- Éviter les abréviations non standard, privilégier le vocabulaire doctrinal partagé.
- Signer chaque entrée, nom + fonction du rédacteur.
- Ne jamais raturer, si une information évolue, ajouter une entrée correctrice (ne pas effacer).
- Numéroter séquentiellement, pour repérage rapide en RETEX et en revue.
- Identifier la diffusion, qui a été ou doit être informé de l'entrée.
- Conserver après la crise, durée selon profil (cf. obligations légales).
Questions fréquentes
La main courante a-t-elle une valeur juridique ?
Oui. Elle peut être versée au dossier en cas d'enquête administrative ou judiciaire. C'est une pièce maîtresse du dossier de crise.
Faut-il la conserver après la crise ?
Oui, systématiquement. La durée varie selon le profil : 5 ans minimum recommandés pour les communes, selon politique documentaire pour les entreprises, archivage permanent pour les établissements de santé concernés par certaines situations.
Qui doit la tenir ?
Une personne dédiée au sein de la cellule de crise (souvent un membre de la fonction « Anticipation/Synthèse » selon ISO 22320). En l'absence de désignation, le responsable opérationnel doit s'en assurer.
Peut-on la tenir sur Excel ou Word ?
Oui, c'est une pratique courante et conforme. L'essentiel est la rigueur de tenue, l'horodatage et la préservation de l'intégrité (pas de suppression, traçabilité des modifications). TWIST met à disposition des modèles Excel et Word adaptés à chaque profil.
Quelle différence avec un journal de bord ?
La main courante est strictement chronologique et factuelle. Un journal de bord peut inclure des analyses, hypothèses ou ressentis. Les deux peuvent coexister mais ne se substituent pas.
Que faire si une entrée est erronée ?
Ne jamais raturer ni supprimer. Ajouter une nouvelle entrée correctrice, datée, qui rectifie l'information précédente en y faisant explicitement référence (« Annule et remplace l'entrée n°X »).
Quelle granularité temporelle ?
La minute est le standard. La seconde n'est pas requise sauf événements à très haute cinétique (cyber, NRBC, attentat).
Comment la transmettre en fin de crise ?
Au format numérique signé (PDF) au COD, à la préfecture, à l'ARS ou à la DASEN selon le profil. Conserver l'original au sein de l'organisation dans le dossier de crise.