Face à la multiplication des crises – inondations, canicules, feux de forêt, pandémies, cyberattaques – les collectivités territoriales sont en première ligne de la gestion de crise. Dans un contexte de crise climatique durable et de transition écologique, la capacité à anticiper, coordonner et protéger devient un enjeu stratégique pour les territoires.
C’est dans ce cadre que s’inscrivent deux outils structurants de la gestion des risques en France : le plan communal de sauvegarde (PCS) et le plan intercommunal de sauvegarde (PICS). Si leurs acronymes sont proches, leurs périmètres et leurs objectifs diffèrent.
À quoi sert un plan communal de sauvegarde (PCS) ?
Créé par la loi du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile, le plan communal de sauvegarde organise la réponse opérationnelle de la commune en cas d’événement majeur. Il repose sur le pouvoir de police du maire et vise à protéger la population, limiter les impacts et soutenir le retour à la normale.
Le PCS est indissociable du DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs), qui constitue le volet préventif destiné à informer les habitants des risques sur leur territoire.
Quelles communes doivent obligatoirement rédiger un PCS ?
Depuis l’évolution législative, le périmètre s’est élargi. Un PCS est obligatoire pour les communes :
- couvertes par un Plan de Prévention des Risques (PPR naturel ou technologique) approuvé ou prescrit;
- situées dans le périmètre d’un Plan Particulier d’Intervention (PPI) ;
- exposées à un risque majeur (inondation, sismique, feux de forêt…) reconnu par le préfet.
Le PCS précise notamment :
- l’organisation de l’alerte et de l’information de la population ;
- les lieux de mise à l’abri et d’accueil ;
- la mobilisation des agents, élus, moyens communaux et acteurs territoriaux concourant à la protection civile;
- les actions de soutien aux populations sinistrées.
Quelle est la différence entre PCS et PICS ?
Le plan intercommunal de sauvegarde change d’échelle. Rendu obligatoire par la loi du 25 novembre 2021 dite « loi Matras », puis précisé par le décret du 20 juin 2022, le PICS concerne les EPCI à fiscalité propre.
La nuance fondamentale : Contrairement au PCS, le PICS ne confère pas de pouvoir de police au Président de l’intercommunalité. Le Maire reste le seul responsable de la sécurité sur sa commune. Le PICS est un outil de support et de mutualisation. Il permet de garantir un moyen de coordination des moyens logistiques entre les communes et la continuité des services publiques inhérents à l’EPCI.
Quand un PICS est-il obligatoire ?
Un PICS est obligatoire dès lors que :
- au moins une commune membre de l’EPCI est soumise à l’obligation de PCS ;
- l’EPCI dispose de compétences structurantes en cas de crise (eau, déchets, mobilité, GEMAPI…).
Les EPCI disposaient d’un délai de 5 ans à compter de la promulgation de la loi Matras pour finaliser leur PICS, soit jusqu’en novembre 2026.
Comment le PICS active la coopération territoriale ?
Le PICS ne remplace pas les PCS communaux. Il vient en appui lorsque les moyens d’une commune isolée sont dépassés (« effet de seuil »). Il organise :
- la solidarité intercommunale entre communes : déploiement de moyens d’une commune épargnée vers une commune sinistrée, sur demande du maire.
- la mutualisation des moyens humains, techniques et logistiques à l’echelle du territoire;
- la continuité d’activité (PCA) : Maintien ou rétablissement des compétences intercommunales vitales (eau potable, déchets …).
Il permet ainsi de penser la gestion de crise à l’échelle des bassins de vie, là où les aléas ignorent les limites administratives.
Pourquoi le PICS est-il stratégique face à la crise climatique ?
À l’ère du changement climatique, les crises sont plus fréquentes, plus intenses et souvent systémiques. Une inondation peut provoquer une panne de courant, perturber les télécommunications, désorganiser les transports et fragiliser les populations les plus vulnérables.
Dans ce contexte, le plan intercommunal de sauvegarde peut devenir un véritable outil d’adaptation au changement climatique, en renforçant la capacité collective à anticiper et à agir. Le PICS permet notamment :
- d’anticiper les ruptures de services essentiels ;
- de coordonner les acteurs publics à une échelle pertinente ;
- d’inscrire la gestion de crise dans une trajectoire plus large de transition écologique et de résilience territoriale.
Quelle place pour la participation citoyenne dans les PCS et PICS ?
La participation citoyenne n’est pas une obligation réglementaire dans l’élaboration des PCS ou des PICS. Les textes évoquent l’information et la sensibilisation, mais sans cadre précis. Résultat : les démarches restent souvent techniques, institutionnelles et peu appropriées par les populations.
Pourtant, des expériences montrent que l’implication des habitant·es est un levier puissant pour développer une veritable culture du risque:
- meilleure identification des vulnérabilités sociales ;
- valorisation des solidarités locales existantes ;
- appropriation des bons réflexes en situation de crise.
- Création d’une Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC)
Clarifier, anticiper et structurer la place des citoyen·nes constitue l’un des grands défis à venir pour faire du PICS un outil réellement partagé.
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